Réunion du Conseil Municipal 7 septembre 2026

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 7 septembre 2026 à 19h30, salle de réunion de la Maire. 

L'ordre du jour sera le suivant : 

• Approbation du compte-rendu de la séance du 20 Juillet 2026,
• Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation,
• Vente du terrain quartier des 2 Chênes,
• Admission Non-Valeur Budget Communal,
• Admission Non-Valeur Budget Assainissement,
• Demande d’accord définitif pour la réalisation d'espaces verts pour le projet d'habitat inclusif,
• Demande d'accord définitif au Conseil Départemental pour la création d'une liaison douce entre la rue des Tilleuls et de la rue de la Chaume,
• Convention avec le Centre De Gestion pour la Médiation Préalable Obligatoire,
• Convention avec le Centre De Gestion pour le signalement actes de violence,
• Modification quotité de travail ADJOINT D'ANIMATION 21.50h,
• Modification quotité de travail Adjoint Technique Territorial 33H,
• Signature de la Convention avec ATC France,
• Désignation Membre Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLECT),
• Subvention Comité des Fêtes,
• Subvention Artistes Associés en Europe,
• Subvention aux Communes touchées par les incendies
• Questions diverses