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PERTES DE RÉCOLTES SUITE AUX INTEMPÉRIES DE JUILLET 2024 : DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
Publié le mardi 17 décembre 2024 - Broût-Vernet
Avis aux contribuables
Les propriétaires, bailleurs, fermiers et preneurs à bail sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 17 décembre 2024.