AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Publié le jeudi 08 février 2024 - Broût-Vernet

Une enquête d'une durée de 8 jours, sur les terrains à soumettre à l'action de l'association communale de chasse agréée de BARBERIER, est ouverte du 12 février au 19 février 2024 inclus à la mairie de BARBERIER, en application des articles L.422-8 et R. 422-L7 et suivants du code de l'environnement (cf affiche jointe). 

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