SCOT avis Enquête publique

SCOT AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Publié le jeudi 14 avril 2022 - Broût-Vernet

Une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Saint-Pourçain Sioule Limagne sera organisée

du lundi 9 mai 2022 à 9h00 au jeudi 9 juin 2022 à 17h00 (soit 32 jours consécutifs).

Objet de l’enquête publique : Ce projet de SCoT est porté par la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Son périmètre couvre les 60 communes de son territoire. Le projet de SCoT, objet de la présente enquête publique, est présenté tel qu’il a été soumis à l’avis des personnes publiques associées suite à son arrêt en conseil communautaire le 20 juillet 2021.

Siège de l’enquête publique :
Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, 29 rue Marcellin Berthelot, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Composition des membres de la commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif :
Par décision n°E22000017/63 en date du 29/03/2022 Monsieur le Président du Tribunal Administratif a décidé de constituer une commission d’enquête composée ainsi qu’il suit :
Présidente : Madame Marie-Hélène DEVAUD ;
Membres titulaires : Monsieur Yves HARCILLON et Monsieur Michel TELLIER

Consultation du dossier :
Durant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement en version papier, dans les 3 sites suivants aux horaires et jours d’ouverture, sauf les jours fériés :
• Siège de la Communauté de communes : 29 rue Marcellin Berthelot 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule – du lundi au jeudi de 9h-12h / 13h30 -17h30 et le vendredi 9h-12h / 13h30 -17h ;
• Antenne de Gannat de la Communauté de communes : 1 place Fresnaye 03800 GANNAT – du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h 30 à 17h ;
• Maison France Services : 21, allée du Chemin de fer 03450 EBREUIL – les Lundi, Mardi, Jeudi : 9h30 - 12h /13h30-17h et les Mercredi et Vendredi 9h-12h ;
Un exemplaire papier du dossier pourra être transmis sur demande. Les frais d’impression seront à la charge de l’intéressé.
e dossier sera également consultable en version numérique pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/3033. Ce site comporte un registre dématérialisé sécurisé sur lequel le public pourra directement transmettre ses observations et propositions.
Le public pourra également déposer ses observations et propositions sur le registre d’enquête laissé à disposition avec chaque exemplaire papier du dossier d’enquête publique.
Il pourra aussi les adresser à Madame la Présidente de la Commission d’enquête durant toute la durée de l’enquête soit par voie postale au siège de l’enquête publique ou par courriel à l’adresse suivante :
enquete-publique-3033@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/3033 et donc visibles par tous.
Le dossier consultable comporte une évaluation environnementale intégrée au projet de SCoT, ainsi que l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 23 novembre 2021 rendu sur ce projet.

Un des membres de la commission d’enquête se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les lieux suivants :

- le lundi 9 mai 2022 de 9h à 12h et le jeudi 9 juin 2022 de 14h à 17h au siège de la Communauté de commune

- les mercredi 11 mai de 9h à 12h et 1 er juin 2022 de 14h à 17h en mairie de Gannat 26, place Hennequin 03800 Gannat

- le mardi 17 mai 2022 de 9h à 12h en mairie de Chantelle – place de la mairie 03140 Chantelle

- le mercredi 18 mai 2022 de 9h à 12h en mairie de Bellenaves – 1 grande rue 03330 Bellenaves

- le vendredi 20 mai 2022 de 9h à 12h à Broût-Vernet – 1, place de la mairie 03110 Broût-Vernet

- le mardi 24 mai 2022 de 9h à 12h en mairie d’Ebreuil – 1, place de la mairie 03450 Ebreuil

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, aux jours et horaires d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes,
à l’adresse : https://www.registredematerialise.fr/3033

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